Au moins 10 ans de prison pour un feu volontaire

  • Le 22/04/2020

DrapeauInformations à destination de ou des irresponsables qui s'amusent à allumer des feux

Selon l'article 322-6 du Code pénal, si une personne seule a provoqué un départ de feu "dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement", elle s’expose à une peine de quinze ans de prison, assortie d'une amende de 150.000 euros.

Si le sinistre a été provoqué par une bande organisée, c’est alors l'article 322-8 du Code pénal qui s’applique. La peine est alors de 20 ans de réclusion criminelle et 150.000 euros d'amende.

Cet article prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et 200.000 euros d'amende "lorsqu'il s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui". Un alinéa prévoit la réclusion à perpétuité et le paiement d'une amende de 150.000 euros à l'encontre de l'auteur d'un incendie volontaire ayant entraîné la mort.