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Arrêté ministériel - Etat de catastrophe naturelle
Ci-joint l’arrêté d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse pour 2022 de la commune de CHAUX DU DOMBIEF.
A remettre à votre assurance dans les 30 jours si la sécheresse a généré des dégâts à votre propriété , soit avant le 18 avril 2024.
20240407-arrete-du-19-mars-2024-reconnaissance-catnat.pdf (174.6 Ko)
En complément de la Gazette du Dombief de Mars 2024
Comme écrit dans les colonnes de la Gazette du Dombief de mars 2024, vous trouverez ci-dessous les 2 compléments :
guide-des-aides.pdf (981.03 Ko)
