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PLUI

MODIFICATION du PLUI N°1 du 15 JUIN au 15 JUILLET

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA GRANDVALLIERE


La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée pour les motifs suivants :

  • Rectifier des erreurs matérielles (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques) du règlement graphique et du règlement écrit :
  • Compléter le plan de zonage avec le classement sonore de la RN 5
  • Compléter l’OAP de la zone AU des Prés Seigneurs à La Chaumusse, pour intégrer les conclusions de l’étude d'entrée de ville ;
  • Justifier I ’extension de la zone d'activités des Prés Seigneurs ä La Chaumusse, afin d’assurer la compatibilité de ce choix avec les orientations du SCoT du Haut-Jura
  • Retirer l’exigence de la rédaction d’un cahier des charges pour I ‘aménagement des zones « Charton », et « Essarons »,
  • Compléter les annexes (périmètre DPU, périmètre des secteurs où s’imposent les prescriptions d'isolement acoustiques, servitudes d'utilité publiques)
  • Apporter les précisions nécessaires sur certaines règles suite à des problèmes soulevés lors de l’instruction du droit des sols par des demandes particulières
  • Reclasser des périmètres de la parcelle BD71 à Saint-Laurent-en-Grandvaux en zone UX/UXC/UYF - Instituer un périmètre de diversité commercial.
  • Identifier de nouveaux STECAL en zone N et ajouter des précisions pour les STECAL déjà délimitées Permettre les changements de destination en zones A et N
  • Revoir les conditions d’accès l’OAP Cassaboix – Chaux du Dombief 
  • Modifier les dispositions applicables aux zones humides protégées

Par délibération en date du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Les documents ci-dessous seront mis à disposition pendant 30 jours consécutifs minimum, du 15 juin 2025 au 15 juillet 2025. Ils présentent le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier mis à la disposition du public à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées et consultées, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé.

Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes la Grandvallière et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de mise à disposition du dossier. Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet secretariat@lagrandvalliere.fr . Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la communauté de communes.

 

 

Dossier de modification simplifiée : 

 

0 page garde modif simp1 plui lgv0 page garde modif simp1 plui lgv (166.79 Ko)

1 7 rapport modsimp1 plui lgv1 7 rapport modsimp1 plui lgv (8.15 Mo)

3 reglement plui lgv3 reglement plui lgv (3.06 Mo)

5 2 oap plui lgv5 2 oap plui lgv (12.89 Mo)

5 6 oap plui lgv5 6 oap plui lgv (9.41 Mo)

5 7 oap plui lgv5 7 oap plui lgv (9.26 Mo)

8 annexes sup plui lgv8 annexes sup plui lgv (1.12 Mo)

9 annexes autres plui lgv9 annexes autres plui lgv (2.72 Mo)

AnnAnn (4.52 Mo)

PLANS DE ZONAGE PLUi : 

Chateau des pres petit formatChateau des pres petit format (92.59 Ko)

Chaux des pres centre petit formatChaux des pres centre petit format (103.84 Ko)

Chaux du dombief petit formatChaux du dombief petit format (103.14 Ko)

Chaux du dombief commune 2Chaux du dombief commune 2 (109.49 Ko)

Fort du plasne centre petit format 1Fort du plasne centre petit format 1 (114.76 Ko)

Fort du plasne communeFort du plasne commune (107.21 Ko)

Grande riviere centre les faivres les cernois petit formatGrande riviere centre les faivres les cernois petit format (108.95 Ko)

Grande riviere centre les guillons les chauvins les mussillons les jeannez petit formatGrande riviere centre les guillons les chauvins les mussillons les jeannez petit format (93.95 Ko)

Grande riviere chateau communeGrande riviere chateau commune (117.51 Ko)

La chaumusse petit formatLa chaumusse petit format (114.9 Ko)

La chaumusse communeLa chaumusse commune (124.01 Ko)

Lac des rouges truites petit formatLac des rouges truites petit format (113.32 Ko)

Lac des rouges truiites communeLac des rouges truiites commune (96.49 Ko)

Les piars centre les fans le cramoiron petit formatLes piars centre les fans le cramoiron petit format (106.66 Ko)

Nanchez communeNanchez commune (111.67 Ko)

Prenovel centre prenovel de bise petit formatPrenovel centre prenovel de bise petit format (112.11 Ko)

Saint laurent petit formatSaint laurent petit format (130.95 Ko)

Saint laurent en grandvaux communeSaint laurent en grandvaux commune (114.08 Ko)

Saint pierre petit formatSaint pierre petit format (93.76 Ko)

Saint pierre communeSaint pierre commune (107.84 Ko)

Villard sur bienne petit formatVillard sur bienne petit format (91.67 Ko)

 

Depuis le 28 octobre 2022, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est exécutoire à l'échelle de la Communauté de communes La Grandvallière et remplace le PLU communal.

Pour le consulter, cliquer ICI