CHAUX-DU-DOMBIEF

Vos démarches administratives

CARTES NATIONALE D'IDENTITE / PASSPORT

La démarche pour effectuer ou renouveler une carte d’identité est simple. Il suffit de vous  rendre sur le site :  www.service-public.fr et suivre les instructions.

Même démarche pour un passeport : le lien sur le site est le suivant www.service-public.fr

Avec votre numéro de dossier, vous pouvez prendre rendez-vous dans les communes, dont vous trouverez la liste ci-après pour finaliser votre demande.

  • MOREZ
  • CHAMPAGNOLE
  • LONS LE SAUNIER

 

DEMANDE D'ACTE D'ETAT CICIL : NAISSANCE, MARIAGE, DECES

 

MARIAGE ET PACS

Vous pouvez retirer votre dossier de mariage en mairie.

Vous trouverez ici la liste des documents obligatoires à fournir.

RECONNAISSANCE ET NAISSANCE

La reconnaissance demande au père de déclarer en Mairie la grossesse de sa compagne. Une pièce d’identité de ce dernier et un justificatif de domicile seront obligatoires pour l’enregistrement, qui se fait dans l’instant. Cette démarche ne concerne pas les couples mariés.

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Voici la liste des documents demandés :

Certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

Carte d'identité des parents

Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE

Vous avez jusqu’à un mois avant le scrutin pour vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site www.service-public.fr ou venir en Mairie avec la liste des documents ci-dessous :

le formulaire d’inscription disponible en mairie ou en téléchargement ci-dessous

une pièce d’identité prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité.

un justificatif de domicile : selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces : justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune, si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents, justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Mais 1 mois avant les prochaines élections pour pouvoir voter à ces dernières.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire pour avoir la qualité d’électeur :

être majeur,

de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire, c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Dans l'année qui suit son inscription sur les listes, l'électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation?

Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n'a pas à effectuer ces démarches puisqu'il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.

Les listes électorales sont-elles communicables ? Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.

Pour toute information supplémentaire :

vos droits.service-public.fr

www.interieur.gouv.fr/sections

RECENSEMENT MILITAIRE

Il s’agit, pour les jeunes de 16 ans, de se faire recenser afin d’effectuer leur journée défense et citoyenneté. Ce papier sera utile pour vous inscrire pour un permis de conduire ou certaines écoles.

L’inscription doit être effectuée dans les 3 mois de l’anniversaire des 16 ans.

Vous devez présenter en Mairie, ou sur le site service-public.fr, une carte d’identité du demandeur, le livret de famille des parents ainsi qu’un justificatif de domicile.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Attention, il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

Si le recensement a été fait sur internet :

soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;

soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE 

La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivant:

CERFA d’autorisation de sortie de territoire

Pièce d’identité du mineur: carte d’identité ou passeport en cours de validité

Photocopie du titre d’identité en cours de validité du parent signataire

URBANISME : DECLARATION DE TRAVAUX, PERMIS DE CONSTRUIRE, CERTIFICAT D'URBANISME...

Pour connaître la démarche à effectuer pour votre déclaration d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, … vous pouvez dans un premier temps trouver des informations en consultant le site www.service-public.fr

Puis, vous pourrez effectuer toutes vos demandes en ligne sur cette plateforme : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001317/ 
Vous devrez simplement créer un compte, puis suivre les indications

La Mairie se tient à votre disposition pour toute question aux horaires d'ouverture au public ou par mail : mairie@chauxdudombief.fr