Ci-joint l’arrêté d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse pour 2022 de la commune de CHAUX DU DOMBIEF.
A remettre à votre assurance dans les 30 jours si la sécheresse a généré des dégâts à votre propriété , soit avant le 18 avril 2024.
20240407-arrete-du-19-mars-2024-reconnaissance-catnat.pdf (174.6 Ko)