CHAUX-DU-DOMBIEF

Arrêté ministériel - Etat de catastrophe naturelle

Le 15/04/2024

Ci-joint l’arrêté d’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse pour 2022 de la commune de CHAUX DU DOMBIEF.

A remettre à votre assurance dans les 30 jours si la sécheresse a généré des dégâts à votre propriété , soit avant le 18 avril 2024.

20240407 arrete du 19 mars 2024 reconnaissance catnat20240407-arrete-du-19-mars-2024-reconnaissance-catnat.pdf (174.6 Ko)